Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Nuée de Paris vend à ses clients des accessoires de créateur (ci-après désignés ‘le(s) Produit(s)”) à travers le site internet www.nuee-de-paris.com (le “Site”).
Nuée de Paris est une société par actions simplifiées à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 501 525 et dont le siège social est 6, rue d’Orchampt à Paris (75018) ; Email : nueedeparis@gmail.com (ci-après “Nuée de Paris »).
L’acceptation des présentes conditions générales de vente (“CGV”) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
1. OBJET
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Nuée de Paris des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les “Client(s) ») sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les CGV sont opposables au Client qui déclare en avoir pris la connaissance et les avoir acceptées en cochant la case “J’accepte les conditions Générales de Vente” avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne.
2. CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Nuée de Paris.
Les informations communiquées à Nuée de Paris dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.
Nuée de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter Nuée de Paris par email à l’adresse : nueedeparis@gmail.com.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :
- le Client navigue sur le site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ;
- le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;
- pour supprimer un article le Client doit cliquer sur “Supprimer” et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur “Actualiser” ;
- le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;
- pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;
- le Client doit choisir son mode de livraison ;
- le Client doit choisir son mode de paiement ;
- il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, la quantité de Produit ;
- le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;
- le Client procède au paiement.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Nuée de Paris se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Nuée de Paris sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.
Dans ces hypothèses, Nuée de Paris informera le Client par voie de courrier électronique.
Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Nuée de Paris doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Nuée de Paris vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Nuée de Paris de la commande après vérification par Nuée de Paris de l’exactitude des données relatives à la commande.
Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, délais et coûts de livraison).
5. PAIEMENT
Le Site propose un paiement par Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Nuée de Paris confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Le prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Nuée de Paris peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.
Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société Nuée de Paris jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Nuée de Paris.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée STRIPE.
6. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.
Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison).
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Les commandes sont traitées par Nuée de Paris sous 24 heures ouvrées. Cependant, lors de périodes de forte affluence, Nuée de Paris se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 3 ou 4 jours ouvrés.
A partir de l’expédition de la commande, le délais moyens de livraison est le suivant, il est donné à titre indicatif :
- 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France ;
Le client reçoit un mail lors de l’expédition de sa commande contenant un récapitulatif de sa commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci permettant au client de suivre son colis sur le site du transporteur.
Nuée de Paris ne peut être tenu responsable des retards de livraison dû au transporteur.
Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client après l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.
A défaut pour Nuée de Paris de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la Consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Nuée de Paris d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Nuée de Paris ne soit exécutée.
7. RÉCEPTION DES PRODUITS
A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.
Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé un bon de livraison.
Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Nuée de Paris.
8. PROCÉDURE DE RETOUR
Pour effectuer le retour d’un Produit, le Client doit renvoyer le produit neuf dans son emballage d’origine dans un délai de 15 jours après avoir notifié Nuée de Paris de son retour. Le Client doit retourner les produits concernés accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte Client, rubrique « Mes commandes »).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Il est recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi du colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :
Nuée de Paris
6 rue d’Orchampt
75018 Paris
Nuée de Paris doit rembourser le Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Nuée de Paris a effectivement récupéré le Produit.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.
Tout échange sera possible dans un délai de 15 jours pour le même produit.
Nuée de Paris se réserve le droit de refuser le Retour d’un Produit si celui-ci est non conforme aux conditions de retour. Dans ce cas Nuée de Paris doit retourner le produit au Client.
9. EFFET DU CONTRAT
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou par l’autre des parties.
10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de confidentialité
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Nuée de Paris avec votre consentement. Nuée de Paris s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par Nuée de Paris sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec vous-même, ainsi que pour vous tenir informé de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Nuée de Paris d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés.
12.2 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante : Nuée de Paris, 6 rue d’Orchampt 75018 Paris et en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
12.3 DIFFUSION D’INFORMATIONS
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux produits de Nuée de Paris. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne vous seront adressées que, si et seulement si, vous avez accepté expressément de les recevoir.